Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site www.defi-so.com/.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par :
DEFI SYSTEME D’OUVERTURES
6, rue Madeleine Bras 33185 LE HAILLAN
Tél : 05 56 13 13 20
R.C.S.: Bordeaux B 529 318 487
Siret : 52931848700012
au capital de _______________ euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro _______________ dont le siège social est situé au _______________, N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est
M. Paolo Bordin 
Adresse e-mail : p.bordin@defi-so.fr.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé auOVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur du présent site (ci-après dénommé « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le site www.douglas-fi.com (ci-après dénommé « Site »), des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Xbois.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro [en cours].

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite ;
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  • sont exactes et complètes ;
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Douglas fermetures isolation.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Site réalisé par : AR ATELIER (Alessia Castelli – Ruben Brunelot)